Contrôlez vos jours de RTT
Le cadre légal
Le temps de travail est régi par l’accord surles 35 h à Capgemini du 13 février 2000
Cet accord n’a pas été signé par la CFDT.
Voici ce que dit cet accord :
Solution de référence :
La durée du travail dans l’UES Capgemini de 35 h par semaine en moyenne annuelle est réalisée par :
La réduction de la durée hebdomadaire à 36 h 40 soit une réduction de la moyenne de travail hebdomadaire à 7 h 20
Le dégagement sur l’année civile de 9 jours dont la journée de solidarité soit 8 jours de RTT : 4 RTT (salarié) et 4 RTTE (employeur) dont le vendredi de l’ascension.
Dans ces conditions la durée annuelle du travail, hors travaux supplémentaires, est égale à 1607 heures, soit la durée prévue par la loi en cas d’annualisation
Collaborateurs sur site extérieur
La durée hebdomadaire du travail peut être inférieure ou supérieure à l’horaire de référence Capgemini. De ce fait, le nombre de jours de RTT est adapté en conséquence de manière à respecter la moyenne annuelle de 35 heures.
Cadres bénéficiant des modalités de réalisations de missions avec autonomie complète
La comptabilisation du temps de travail se fait en jours, avec un maximum de jours, fixé à 217
Avenant à l’accord
Avec la journée de solidarité décrétée par le gouvernement le …
les salariés en modalité 1600 h passent à 1607 h
les salariés en forfait jours passent de 217 à 218 j.
Explications
Le cadre est annuel et fixé soit à 1607 h, soit à 218 j. Ce sont des maximums quel que soit le nombre de jours ouvrés de l’année.
Pour la durée annuelle en heures, 1607 h correspond à 219 jours de travail.
Si une année comporte + de 219 jours ouvrés, une fois déduit les 25 jours de congés légaux et les 9 jours de RTT, un ajustement doit être fait en fin d’année par des jours de récupération par anticipation de telle manière que au 31 décembre au soir, le total de 219 j pour les salariés à 1607 h ou de 218 jours pour les salariés en forfaits jours ne soit pas dépassés, en effet l’excédent n’est pas reportable en récupération sur l’année suivante.
Pour les salariés sur site extérieur travaillant à l’horaire client on obtient :
horaire hebdomadaire 35 h | 229 jours de travail | 7 h par jour |
horaire hebdomadaire 37 h 30 | 214 jours de travail | 7 h 30 par jour |
horaire hebdomadaire 39 h | 206 jours de travail | 7 h 48 par jour |
Si l’année comporte un nombre de jours ouvrés inférieur à 253, les salariés ne doivent pas de temps à l’entreprise.
Si l’année comporte un nombre de jours supérieurs à 253 tous les salariés ont droit à un nombre de jours de RTT équivalents à la différence, ces jours sont dits ‘jours de récupération par anticipation’ puisqu’ils doivent avoir été pris au 31 décembre.
Par exemple voici les jours supplémentaires supplémentaires pour quelques années
Année | Nombre de jours ouvrés | Jours de récupération |
2003 * | 251 | 0 |
2004 * | 255 | 3 |
2005 | 254 | 1 |
2006 | 252 | 0 |
* Avant mise en place de la journée de solidarité, il fallait travailler 1600 heures par an.
Intégration les congés d’ancienneté
Les jours d’ancienneté acquis viennent en déduction du temps annuel à travailler. Le bon calcul est de déduire des 218 j ou 219 (pour les modalités 1607 h) le nombre de jours de congés d’ancienneté. Ainsi un salarié ayant acquis 8 jours d’ancienneté aura 219 – 8 = 211 jours de travail soit 211 x 7h20 = 1547 h 20.
Valorisations des jours
Tous les jours ne sont pas valorisés de la même manière pour le décompte d’heures annuel :
1 jour travaillé est 7 h 20 (article 2.1), en conséquence :
1 jour de travail | vaut 7 h 20 * | |
1 jour inter-contrat | vaut 7 h 20 * | c’est 1 jour de travail |
1 jour de formation | vaut 7 h 20 * | c’est 1 jour de travail |
1 jour de délégation | vaut 7 h 20 * | c’est 1 jour de travail |
1 jour de congés | vaut 0 | (le calcul des jours RTT en tient déjà compte) |
1 jour de congé exceptionnel | vaut 7 h | (article 5.3) |
1 jour d’ancienneté | vaut 7 h | (article 5.4) |
1 jour de maladie | vaut 7 h | (article 5.2) |
1 jour de maternité | vaut 7 h | (article 5.2) |
1 jour d’arrêt accident du travail | vaut 7 h | (article 5.2) |
1 jour de RTT | vaut 0 | (le calcul des jours RTT en tient déjà compte) |
* : Pour les salariés ayant un horaire hebdomadaire différent, il faut valoriser en conséquence la journée de travail selon les exemples du 1er tableau
Du bon usage de l’accord
Les heures supplémentaires ou TEA doivent en principe être récupérées. S’il arrive cependant que cette récupération n’ai pu être faite, ces heures sont alors payées. Là, prudence ! la plupart des contrats de travail des salariés ont une clause de forfait avec lequel compose la direction pour, éventuellement, ne pas payer les heures de dépassement.
Le bon sens, pour ne pas être le dindon de la farce, invite donc dans l’ordre de priorité , à :
Eviter de faire des heures supplémentaires
Les récupérer
Se les faire payer immédiatement