Le cadre légal

Le temps de travail est régi par l’accord surles 35 h à Capgemini du 13 février 2000

Cet accord n’a pas été signé par la CFDT.

Voici ce que dit cet accord :

Solution de référence :

La durée du travail dans l’UES Capgemini de 35 h par semaine en moyenne annuelle est réalisée par :

La réduction de la durée hebdomadaire à 36 h 40 soit une réduction de la moyenne de travail hebdomadaire à 7 h 20

Le dégagement sur l’année civile de 9 jours dont la journée de solidarité soit 8 jours de RTT : 4 RTT (salarié) et 4 RTTE (employeur) dont le vendredi de l’ascension.

Dans ces conditions la durée annuelle du travail, hors travaux supplémentaires, est égale à 1607 heures, soit la durée prévue par la loi en cas d’annualisation

Collaborateurs sur site extérieur

La durée hebdomadaire du travail peut être inférieure ou supérieure à l’horaire de référence Capgemini. De ce fait, le nombre de jours de RTT est adapté en conséquence de manière à respecter la moyenne annuelle de 35 heures.

Cadres bénéficiant des modalités de réalisations de missions avec autonomie complète

La comptabilisation du temps de travail se fait en jours, avec un maximum de jours, fixé à 217

Avenant à l’accord

Avec la journée de solidarité décrétée par le gouvernement le …

les salariés en modalité 1600 h passent à 1607 h

les salariés en forfait jours passent de 217 à 218 j.

Explications

Le cadre est annuel et fixé soit à 1607 h, soit à 218 j. Ce sont des maximums quel que soit le nombre de jours ouvrés de l’année.

Pour la durée annuelle en heures, 1607 h correspond à 219 jours de travail.

Si une année comporte + de 219 jours ouvrés, une fois déduit les 25 jours de congés légaux et les 9 jours de RTT, un ajustement doit être fait en fin d’année par des jours de récupération par anticipation de telle manière que au 31 décembre au soir, le total de 219 j pour les salariés à 1607 h ou de 218 jours pour les salariés en forfaits jours ne soit pas dépassés, en effet l’excédent n’est pas reportable en récupération sur l’année suivante.

Pour les salariés sur site extérieur travaillant à l’horaire client on obtient :

horaire hebdomadaire 35 h	229 jours de travail	7 h par jour
horaire hebdomadaire 37 h 30	214 jours de travail	7 h 30 par jour
horaire hebdomadaire 39 h	206 jours de travail	7 h 48 par jour

Si l’année comporte un nombre de jours ouvrés inférieur à 253, les salariés ne doivent pas de temps à l’entreprise.

Si l’année comporte un nombre de jours supérieurs à 253 tous les salariés ont droit à un nombre de jours de RTT équivalents à la différence, ces jours sont dits ‘jours de récupération par anticipation’ puisqu’ils doivent avoir été pris au 31 décembre.

Par exemple voici les jours supplémentaires supplémentaires pour quelques années

Année	Nombre de jours ouvrés	Jours de récupération
2003 *	251	0
2004 *	255	3
2005	254	1
2006	252	0

* Avant mise en place de la journée de solidarité, il fallait travailler 1600 heures par an.

Intégration les congés d’ancienneté

Les jours d’ancienneté acquis viennent en déduction du temps annuel à travailler. Le bon calcul est de déduire des 218 j ou 219 (pour les modalités 1607 h) le nombre de jours de congés d’ancienneté. Ainsi un salarié ayant acquis 8 jours d’ancienneté aura 219 – 8 = 211 jours de travail soit 211 x 7h20 = 1547 h 20.

Valorisations des jours

Tous les jours ne sont pas valorisés de la même manière pour le décompte d’heures annuel :

1 jour travaillé est 7 h 20 (article 2.1), en conséquence :

1 jour de travail	vaut 7 h 20 *
1 jour inter-contrat	vaut 7 h 20 *	c’est 1 jour de travail
1 jour de formation	vaut 7 h 20 *	c’est 1 jour de travail
1 jour de délégation	vaut 7 h 20 *	c’est 1 jour de travail
1 jour de congés	vaut 0	(le calcul des jours RTT en tient déjà compte)
1 jour de congé exceptionnel	vaut 7 h	(article 5.3)
1 jour d’ancienneté	vaut 7 h	(article 5.4)
1 jour de maladie	vaut 7 h	(article 5.2)
1 jour de maternité	vaut 7 h	(article 5.2)
1 jour d’arrêt accident du travail	vaut 7 h	(article 5.2)
1 jour de RTT	vaut 0	(le calcul des jours RTT en tient déjà compte)

* : Pour les salariés ayant un horaire hebdomadaire différent, il faut valoriser en conséquence la journée de travail selon les exemples du 1er tableau

Du bon usage de l’accord

Les heures supplémentaires ou TEA doivent en principe être récupérées. S’il arrive cependant que cette récupération n’ai pu être faite, ces heures sont alors payées. Là, prudence ! la plupart des contrats de travail des salariés ont une clause de forfait avec lequel compose la direction pour, éventuellement, ne pas payer les heures de dépassement.

Le bon sens, pour ne pas être le dindon de la farce, invite donc dans l’ordre de priorité , à :

Eviter de faire des heures supplémentaires

Les récupérer

Se les faire payer immédiatement