Inaptitude – Conséquences sur le contrat de travail

Quand l’état de santé d’un salarié ne lui permet plus d’occuper son poste, le maintien en emploi reste possible grâce au Code du Travail. Un avis d’inaptitude ne permet pas en lui-même de mettre fin au contrat de travail.

Cet avis ne cible en principe que le poste du salarié et laisse possible l’affectation à un autre poste. L’employeur a par défaut une obligation de reclassement.

Vos représentants CFDT vous donne les points principaux qu’il faut connaître sur l’inaptitude au travail.

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