Le Plafond de la Sécurité Sociale revalorisé

Depuis le 1er janvier 2023, le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) a augmenté de 6,9%. Il n’avait pas augmenté depuis 3 ans.

Il passera ainsi de 3428€ à 3666€.

Cela a des conséquences pour tous sur les cotisations salariales et sur les remboursements des garanties santé pour les salariés en modalité 2.

L’accord de branche du 22 juin 1999, signé par la CFDT, prévoit que pour les salariés en réalisation de mission (modalité 2 dans le jargon commun) : « Ces modalités s’appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète. Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale ».

A quoi sert le PMSS ?

Le plafond de la sécurité sociale participe au calcul de certaines cotisations et prestations sociales et notamment :

• • L’aide au logement
  • L’assurance vieillesse
  • Les allocations chômage
  • Les cotisations de retraite de base de la sécurité sociale et des retraites complémentaires
  • Le remboursement des garanties santé
  • Le calcul de la cotisation de la surcomplémentaire santé
  • Le capital décès en prévoyance
  • Les pensions d’invalidité
  • Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail
  • Le barème d’indemnisation d’une assurance décès
  • etc.

Le montant du plafond de la sécurité sociale intervient dans le calcul de plusieurs prestations sociales versées par la CAF comme l’aide au logement.

Plus d’info dans notre dossier pratique.