Le plafond mensuel de la sécurité sociale

A quoi sert le PMSS ?

Le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) participe au calcul de certaines cotisations et prestations sociales et notamment :

• • L’aide au logement
  • L’assurance vieillesse
  • Les allocations chômage
  • Les cotisations de retraite de base de la sécurité sociale et des retraites complémentaires
  • Le remboursement des garanties santé
  • Le calcul de la cotisation de la surcomplémentaire santé
  • Le capital décès en prévoyance
  • Les pensions d’invalidité
  • Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail
  • Le barème d’indemnisation d’une assurance décès
  • etc.

Le montant du plafond de la sécurité sociale intervient dans le calcul de plusieurs prestations sociales versées par la CAF comme l’aide au logement.

Le PMSS est surtout un indice qui est utilisé dans le calcul des salaires, des cotisations patronales, des garanties prévoyance comme expliqué ci-dessous.
 
PMSS et prévoyance
Dans le domaine de la protection sociale, les différentes tranches de salaire TA (< à 1 PMSS), TB (1<=x<4 PMSS), TC (>= 4PMSS) sont utilisées comme assiette de calcul pour les contrats de prévoyance collective ou individuelle. Elles permettent à l’assuré de percevoir tout de même une rémunération en cas d’accident du travail s’il n’est plus à même de travailler.

Le taux de cotisation dépend du salaire brut et de la durée indemnisée.
 
PMSS et retraite
Le PMSS est utilisé pour le calcul de la retraite de base à hauteur de 1 PMSS mais, aussi, du montant de l’assiette sur laquelle seront taxées les cotisations pour la retraite complémentaire. Ainsi l’assiette de cotisation est calculée en appliquant le taux d’activité au montant du PMSS.

Par exemple, un salarié qui travaille à ¾ temps aura une assiette de cotisation égale à 0,75 x PMSS, soit 2749€ en 2023. C’est sur ce montant que seront appliquées les cotisations salariales pour la retraite complémentaire.
 
PMSS et complémentaire santé
De nombreuses garanties d’assurance santé expriment encore leurs remboursements en fonction du PMSS (exprimées en pourcentage du montant du PMSS). C’est le cas des garanties santé chez Capgemini.

L’avantage est que les garanties augmentent légèrement en même temps que le PMSS.

L’inconvénient est qu’il faut calculer chaque participation de l’assurance pour la prise en charge des dépenses de santé. La lecture n’est pas aussi simple que lorsque les garanties sont indiquées en forfait par an, c’est-à-dire avec un montant en euros.

Exemple 1 : une chambre particulière remboursée à 5% du PMSS par la complémentaire santé de l’UES Capgemini permet une prise en charge à hauteur de 183,3€ par jour en 2023 (5% de 3 666€).

Exemple 2 : si votre forfait optique pour une paire de lunettes est une prise en charge annuelle de 14% du PMSS par votre complémentaire santé, vous serez remboursé jusqu’à 513,24€ en 2023 chez l’opticien (14% de 3 666€).