Mobilité durable – Trajets domicile-travail – Appliquer la loi jusqu’au plafond ?

A son niveau, chacun prend de plus en plus conscience des changements climatiques qui se manifestent de plus en plus violemment dans le monde (méga incendies ; tempêtes, tornades ou ouragans de plus en plus forts qui atteignent de nouvelles régions ; périodes de canicule en décalage etc…).

A son niveau, chacun devient de plus en plus attentif à ce qui nous échappait globalement : tri des déchets, économies d’énergie et d’eau, pollutions etc…

Les trajets Domicile-Travail font partie de cette prise de conscience et du sujet de la mobilité durable.

Jusqu’à maintenant, la direction de Capgemini France n’a accepté d’aborder la mobilité durable dans le dialogue social qu’au travers du Forfait Mobilité Durable (FMD)¹. Il était apparu avec les « IK vélo » dans l’accord « Salaires » de 2019 en réponse à la revendication de la CFDT. Son montant annuel plafonné à 400 € se heurtait hélas à l’absence de cumul avec les indemnités légales relatives aux abonnements aux transports en commun.

Toujours à la demande de la CFDT, le plafond annuel du FMD avait été porté chez Capgemini à 500 € en 2021.

Le plafond légal du FMD a depuis été porté à 600 €/an avec la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

Dans le cadre de la loi de finances rectificatives de 2022, ce forfait a été porté à 800 € pour les années 2022 et 2023².

La CFDT de Capgemini estime aujourd’hui que la mobilité durable devrait faire l’objet d’un accord spécifique et a sollicité la direction de Capgemini France à cet effet. Les objectifs et moyens visant à la réduction de l’empreinte carbone de notre UES ne méritent-ils pas d’y travailler ensemble dans un esprit constructif, innovant et paritaire ?

1. Prise en charge facultative par l’employeur des frais de transport domicile-travail des salariés effectués au moyen d’un mode de transport collectif ou individuel contribuant à une baisse des émissions de CO2 (vélo, trottinette, covoiturage…), exonéré de charges sociales.
2. C’est l’employeur qui fixe librement le montant du forfait qu’il accorde(de 0 à 800 euros). Il peut décider d’accorder un montant supérieur à 800 euros pour encourager ses salariés à avoir recours à des modes de transports durables. Mais, dans ce cas, ce sera sans exonération pour la partie du montant supérieur au plafond de 800 euros. L’avantage fiscal résultant du FMD ne peut, en effet, dépasser le montant maximal de 800 euros par an.